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Tarif Actualités décembre 2011
Les CONDITIONS COMMERCIALES FRET SNCF seront mises à jour le 1er janvier 2012
Les principales évolutions sont les suivantes :
Conditions particulières Utilisation des wagons :
- suspension des délais d’acheminements en cas d’avis d’empêchement à la livraison cause client au §3.7,
- introduction d’une clause de dénonciation du contrat de garde des wagons ("chômage") sur initiative de la SNCF : « remise à disposition sur décision SNCF » de wagons en chômage au §5.2.3,
- mode de calcul indemnité de privation de jouissance (IPJ) avarie : évolution du montant de l'indemnité au §9, avec la reprise de la classification des wagons de l'annexe 6 au CUU,
- des précisions sont apportées sur les dispositions en vigueur en cas d'aléas au contrat d'acheminement des wagons (LW CUV) - empêchements à la livraison, au transport, modifications du contrat,...
Condition particulières Fourniture des wagons :
- introduction de la demande d’enlèvement wagon sur ITE au §5.2.
Condition particulières Prestations complémentaires :
- spécificité Marchandises Roulantes.
Condition particulières MLMC :
- Evolution vers des précommandes mensuelles communiquées le 15 de chaque mois pur M+2,
- Modification du calcul des dédits : division par 2 du coût des dédits et mise en place d'une franchise
- Simplification du système de Bonus / Malus
Le document TARIFS Fret SNCF sera mis à jour au 1er janvier 2012
Les barèmes de transport publiés augmentent de 3,5% en 2012.
Les principales autres évolutions sont les suivantes :
- Introduction des ateliers et sites de ferraillage soumis au forfait « Solution Client Atelier » de 145 euros par wagon en entrée et 145 euros par wagon en sortie
- Les tarifs des dessertes et manœuvres supplémentaires sont revalorisés de 3,5%, ainsi que la plupart des prestations
TARIFS INTERNATIONAUX n° 7601, 9678, 9697, 9506, 9581
Tarif Franco Allemand N° 7601.
Au 1er janvier 2012 une mise à jour bilingue du tarif 7601 sera publiée.
Sur le parcours opéré par Fret SNCF, le prix augmentera de 3,5%. Sur le parcours de transit réalisé par DB Schenker Rail, il augmentera d'environ 4% pour les vides et de 6% pour les chargés.
Tarif Franco Autrichien via l'Allemagne N° 9678.
Au 1er janvier 2012 une mise à jour bilingue du tarif 9678 sera publiée.
Introduction des ateliers et sites de ferraillage soumis au forfait « Solution Client Atelier » de 145 euros par wagon en entrée et 145 euros par wagon en sortie.
Sur le parcours opéré par Fret SNCF, le prix augmentera de 3,5%. Sur le parcours de transit réalisé par DB Schenker Rail, il augmentera d'environ 4% pour les vides et et de 6% pour les chargés. Sur la partie opérée par Rail Cargo Austria, il augmentera de 4% pour les vides et restera inchangé pour les chargés.
Tarif Franco Autrichien via la Suisse N° 9697.
Au 1er janvier 2012 une mise à jour bilingue du tarif 9697 sera publiée.
Introduction des ateliers et sites de ferraillage soumis au forfait « Solution Client Atelier » de 145 euros par wagon en entrée et 145 euros par wagon en sortie.
Introduction de la Compensation Monétaire Suisse.
Sur le parcours opéré par Fret SNCF, le prix augmentera de 4%. Sur le parcours de transit réalisé par les Chemins de Fer Fédéraux suisses, il augmentera d'environ 17% pour les vides, les chargés restent inchangés. Sur la partie opérée par Rail Cargo Austria, il augmentera de 4% pour les vides et restera inchangé pour les chargés.
Tarif Belgique et Pays Bas Suisse via la France N° 9506.
Au 1er janvier 2012 une nouvelle version de ce tarif entrera en vigueur.
Les prix chargés augmentent de 5%, les prix vides augmentent de 5% à 15%.
Le surcout pour les transports à destination ou en provenance de la Flandre Zélandaise passe à 82 euros par wagons.
Introduction de la Compensation Monétaire Suisse.
Tarif Franco Belge 9581
Au 1er janvier 2012, une nouvelle édition du tarif franco-belge n° 9581 entrera en vigueur.
L'itinéraire « Jeumont/Erquelinnes » est supprimé.
Sur le parcours opéré par Fret SNCF, le prix augmentera de 3,5%. Sur la partie opérée par B Cargo, il augmentera de 5% pour les chargés et pour les vides.
Il est introduit un surcout de 82 euros par wagons pour les transports à destination ou en provenance de la Flandre Zélandaise.
Introduction des ateliers et sites de ferraillage soumis au forfait « Solution Client Atelier » de 145 euros par wagon en entrée et 145 euros par wagon en sortie.
Tarif Franco Suisse 5300
Au 1er janvier 2012, une nouvelle édition du tarif franco-suisse n° 5300 entrera en vigueur.
Introduction de la Compensation Monétaire Suisse.
Sur le parcours opéré par Fret SNCF, le prix augmentera de 3,5%. Sur la partie opérée par les Chemins de Fer Fédéraux suisses, il restera inchangé pour les chargés, et le prix des vides augmente d’environ 17%.
Introduction des ateliers et sites de ferraillage soumis au forfait « Solution Client Atelier » de 145 euros par wagon en entrée et 145 euros par wagon en sortie.
Change applicable au trafic international
Les taux de conversion des principales monnaies utilisées en trafic international CIM peuvent être consultés en cliquant ici.
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