
Nos services et offres commerciales > Conditions commerciales et tarifs
Vous pouvez télécharger les conditions commerciales en vigueur de Fret SNCF.
Elles sont constituées :
des Conditions Générales de Vente et de Transport ![]()
des Tarifs ![]()
ainsi que des Conditions particulières qui décrivent les principes de fonctionnement dans les domaines suivants :
Conditions particulières de fourniture des wagons ![]()
Conditions particulières d'utilisation des wagons ![]()
Conditions particulières du Transport Combiné ![]()
Conditions particulières des Installations Terminales Embranchées ![]()
Conditions particulières Prestations complémentaires ![]()
Conditions particulières RESAFRET ![]()
Conditions particulières RESAFRET Offre Marchandises Dangereuses ![]()
Actualités![]()
Depuis la mise en place en décembre 2010 de la nouvelle offre MLMC, la quasi-totalité des clients de Fret SNCF ont adhéré et acheté l'offre qui leur était présentée.

Perspectives fret
![]()
![]()