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Les conditions commerciales
Vous pouvez télécharger les conditions commerciales en vigueur de Fret SNCF.
Elles sont constituées des :
Conditions Générales de Vente et de Transport 
ainsi que des Conditions particulières qui décrivent les principes de fonctionnement dans les domaines suivants :
Conditions particulières de fourniture des wagons
Conditions particulières d'utilisation des wagons
Conditions particulières du Transport Combiné
Conditions particulières des Installations Terminales Embranchées
Conditions particulières Prestations complémentaires
Conditions particulières Offre Capacité
Conditions particulières Offre Capacité + envoi
Actualités
Fret SNCF signe un nouveau contrat avec Evian et Volvic pour 2013
Ce renouvellement marque l'attachement d'un grand acteur de l'agroalimentaire à une offre de transport dimensionnée pour l'accompagner dans ses développements.
Perspectives fret
