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Tarif actualités décembre 2010

Les CONDITIONS COMMERCIALES FRET SNCF seront mises à jour le 1er janvier 2011

 

Les principales évolutions sont les suivantes :

 

Condition particulières Utilisation des wagons de wagons :

- introduction de la notion d'ECM (entité en charge de la maintenance) et de sa déclaration obligatoire au §2.1.

- compléments SNCF à la liste des avaries,

- indemnité de privation de jouissance avarie - évolution du montant de l'indemnité,

- information article 15.2 du CUU: règle antérieure maintenue pour les détenteurs qui demandent ces informations,

- trafic avec la péninsule ibérique : précisions au §13.

 

Condition particulières Prestations complémentaires :

- introduction de la prestation de « mise à disposition d'un ensemble d'étalonnage de wagons-masses-étalons »,

- suppression de la prestation de dédouanement en cours de transport.

 

 

Le document TARIFS Fret SNCF sera mis à jour au 1er janvier 2011

 

Les barèmes de transport publiés augmentent de 4% en 2011.

 

Les principales évolutions sont les suivantes :

- Il est introduit la phrase : « Les envois sont uniquement admis sous couvert d'un accord client ou accord particulier »

- Les tarifs des dessertes et manoeuvres supplémentaires sont revalorisés de 4%.

- Il est introduit un prix pour les études de transport exceptionnel.

TARIFS INTERNATIONAUX n° 9678, 9697, 9506, 9581

 

Tarif Franco Autrichien via l'Allemagne N° 9678.

Au 1er janvier 2011 une mise à jour bilingue du tarif 9678 sera publiée.

Il est introduit la phrase suivante : « En France, le trafic en wagons isolés n'est pas proposé pour toutes les gares du DIUM. En conséquence, la commande de chaque relation doit être confirmée en avance par le partenaire commercial. »

Sur le parcours opéré par Fret SNCF, le prix augmentera de 4%. Sur le parcours de transit réalisé par DB Schenker Rail, il augmentera d'environ 4% pour les vides et restera inchangé pour les chargés. Sur la partie opérée par Rail Cargo Austria, il augmentera de manière non-linéaire pour les vides et restera inchangé pour les chargés.

 

Tarif Franco Autrichien via la Suisse N° 9697.

Au 1er janvier 2011 une mise à jour bilingue du tarif  9697 sera publiée.

Il est introduit la phrase suivante : « En France, le trafic en wagons isolés n'est pas proposé pour toutes les gares du DIUM. En conséquence, la commande de chaque relation doit être confirmée en avance par le partenaire commercial. »

Sur le parcours opéré par Fret SNCF, le prix augmentera de 4%. Sur le parcours de transit réalisé par les Chemins de Fer Fédéraux suisses, il augmentera d'environ 29% pour les vides et d'environ 8% pour les chargés. Sur la partie opérée par Rail Cargo Austria, il augmentera de manière non-linéaire pour les vides et restera inchangé pour les chargés.

 

Tarif Belgique et Pays Bas Suisse via la France N° 9506.

Au 1er janvier 2011 une nouvelle version de ce tarif entrera en vigueur.

Les prix chargés restent inchangés, les prix vides augmentent de 5% à 15%.

Il est introduit un surcout de 79 euros par wagons pour les transports à destination ou en provenance de la Flandre Zélandaise.

 

Tarif Franco Belge 9581

Au 1er janvier 2011, une nouvelle édition du tarif franco-belge n° 9581 entrera en vigueur.

Il est introduit la phrase suivante : « En France, le trafic en wagons isolés n'est pas proposé pour toutes les gares du DIUM.  En conséquence, la commande de chaque relation doit être confirmée à l'avance par le partenaire commercial. »

L'itinéraire « Jeumont/Erquelinnes/Zelzate/Sas Van Gent... 92 » est supprimé. Les itinéraires « Feignies/Quévy... 07 » et « Feignies/Quévy/Zelzate/Sas Van Gent...91» sont restreints aux trains entiers.

Il est introduit un surcout de 79 euros par wagons pour les transports à destination ou en provenance de la Flandre Zélandaise.

Sur le parcours opéré par Fret SNCF, le prix augmentera de 4%. Sur la partie opérée par B Cargo, il restera inchangé pour les chargés, et augmentera d'un montant de 40 euros + un pourcentage non linéaire pour les vides.

 

Tarif Franco Suisse 5300

Au 1er janvier 2011, une nouvelle édition du tarif franco-suisse n° 5300 entrera en vigueur.

Il est introduit la phrase suivante : « Les envois sont uniquement admis sous couvert d'un accord client/ou accord particulier. Pour la partie française, le transport en « wagons isolés » fait l'objet d'une nouvelle offre commerciale ML-MC. »

Sur le parcours opéré par Fret SNCF, le prix augmentera de 4%. Sur la partie opérée par les Chemins de Fer Fédéraux suisses, il restera inchangé pour les chargés, et le prix des vides est unifié (plus de distinction en fonction de la réalisation du chargé) et augmente de 25% à 30% par rapport au prix le plus bas.

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