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RID
RID : la réglementation des marchandises dangereuses
Le RID (ou Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail) est le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses sur le continent européen.
Des règles de sécurité communes en Europe
Elaboré par l'Organisation Intergouvernementale pour les transports Internationaux Ferroviaires (OTIF), qui réunit 46 pays, le RID est imposé sur le territoire européen par la directive européenne 2008/68/CE, elle même transposée en droit français par l'arrêté ministériel dit "arrêté TMD". Chaque pays membre ayant fait de même.
Afin de garantir la sécurité de tous et préserver l'environnement, le RID établit la liste des marchandises dites dangereuses :
- Celles excessivement dangereuses ne peuvent pas circuler par le mode ferroviaire.
- Les autres le peuvent, à condition que plusieurs règles soient respectées, du chargement jusqu'à la livraison finale.
Il existe 13 classes de marchandises dangereuses. Chacune fait l'objet de dispositions spécifiques. N'hésitez pas à vous renseigner !
Des règles de sécurité communes en Europe
Sont recensées, dans le RID, les obligations qui incombent à l'expéditeur et au transporteur des marchandises dangereuses. Elles concernent notamment :
Vos marchandises sont-elles dangereuses ?
Les marchandises dangereuses désignent des matières qui, par nature, sont susceptibles de mettre en danger la sécurité des personnes et des biens et/ou de nuire à l'environnement.
- les mesures de sécurité à prendre lors du chargement et du déchargement des marchandises ;
- l'ensemble des vérifications à faire avant l'envoi du wagon ;
- l'information concernant le transport : le conducteur doit être mis au courant du contenu du chargement et de sa dangerosité, les wagons doivent être placardés, etc.
- les conditions de stationnement et le transport ;
- les mesures à prendre en cas d'incident ou d'accident.
Comme toute entreprise expédiant, transportant ou recevant des marchandises dangereuses, nous sommes soumis à cette réglementation. Un conseiller à la sécurité nommé en interne et plusieurs correspondants régionaux forment une entité d'experts garants du respect du RID par Fret SNCF. Parallèlement, une trentaine de règlements, mis en place au sein de Fret SNCF, complète les dispositions du RID.
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