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Douanes et formalités
La douane et ses formalités
L'essentiel à retenir afin de faciliter vos démarches administratives lors des transports internationaux.
Echanges intracommunautaires
Les marchandises échangées avec les pays de l'Union Européenne font l'objet d'une déclaration d'échanges de biens (DEB) auprès de la douane. Cette déclaration est à finalité statistique et de suivi fiscal des échanges.
Echanges extracommunautaires
Exportation par un point de sortie de l'UE
Avant de remettre votre marchandise au transport, vous devez effectuer vos opérations de dédouanement à l'exportation au Centre Régional de Dédouanement (CRD) dont dépend la gare d'expédition.
Importation par un point d'entrée de l'UE
Les marchandises tierces (c'est-à-dire non originaires de pays de l'UE) introduites sur le territoire de l'UE doivent être conduites et présentées à la douane et faire l'objet de formalités de dédouanement. Ces formalités ont lieu au CRD dont dépend la gare destinataire.
Qui est en charge de ces déclarations ?
Depuis le 1er mars 2001, nous avons cessé nos activités de commissionnaire en douane. C'est à votre représentant ou à vous-même qu'incombe la tâche de déclarer vos marchandises aux services douaniers.
Transit douanier
Le régime de transit douanier s'applique aux marchandises qui doivent être transportées sous contrôle douanier (circulation ou marchandises "sous douane").
Quelles marchandises sont concernées ?
Lorsqu'il s'agit d'envois à l'importation, seules les marchandises en provenance d'un pays non-membre de l'Union Européenne sont placées sous ce régime. Concernant les envois à l'exportation, le régime de transit douanier s'applique dans ces deux cas :
- Lorsque vous faites acheminer vos marchandises directement vers un pays de l'AELE (Association Européenne de Libre-Echange) : Norvège, Suisse ;
- Lorsque vous faites acheminer vos marchandises via un pays de l'AELE (par exemple, lors d'un envoi France / Slovénie via la Suisse).
Comment procéder à une opération de transit douanier ?
Les marchandises tierces (c'est-à-dire non originaires de pays de l'UE) introduites sur le territoire de l'UE doivent être conduites et présentées à la douane et faire l'objet de formalités de dédouanement. Ces formalités ont lieu au CRD dont dépend la gare destinataire.
Pour cela, vous devez choisir entre les deux procédures suivantes :
- Procédure simplifiée par fer : la déclaration de transit est constituée par la Lettre de Voiture CIM (LV-CIM) ; l'entreprise ferroviaire est le principal obligé vis-à-vis des autorités douanières. A ce titre, la SNCF perçoit les prix fixés à la rubrique Prestations complémentaires de son tarif. Ces frais sont inscrits selon la mention d'affranchissement portée sur la lettre de voiture.
- Procédure normale : la déclaration de transit est souscrite par vous-même, par voie télématique, dans le cadre du Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI). Vous êtes le principal obligé. Un support papier, le Document d'Accompagnement transit, qui matérialise la déclaration télématique accompagne la marchandise jusqu'à destination.
Pour plus d'informations : http://www.douane.gouv.fr
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