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Douanes et formalités

Les transports internationaux nécessitent des démarches administratives. Voici quelques informations utiles.

Rappel : Fret SNCF a définitivement cessé ses activités de commissionnaire en douane le 1er mars 2001.

Marchandises concernées

Aujourd'hui, seuls les échanges de marchandises réalisés avec les pays non-membres de l’Union Européenne relèvent de la surveillance douanière.

Opérations de dédouanement

Toutes les marchandises échangées avec les pays tiers (hors Union Européenne) doivent faire l'objet d'un dédouanement.

Dépôt de déclaration en douane :
exclusivement du ressort du client ou de son représentant (commissionnaire en douane).

Ces opérations sont effectuées :

pour les envois à l'exportation : au Centre Régional de Dédouanement (CRD) dont dépend la gare d'expédition (gare de départ), avant remise de la marchandise au transport.

pour les envois à l'importation : au Centre Régional de Dédouanement (CRD) dont dépend la gare destinataire (gare d'arrivée).

à noter : Procédure exceptionnelle : le dédouanement en cours de route, procédure exceptionnelle, est possible moyennant la perception de frais inhérents à l'arrêt de l'envoi.
Ces frais sont toujours perçus du client français, hors contrat de transport.
Le montant de ces frais est fixé à la rubrique n°433 des DP100 (Dispositions Particulières des Conditions Générales de Vente).

Transit douanier

Le régime de transit douanier s'applique aux marchandises qui doivent être transportées sous contrôle douanier (circulation ou marchandises « sous douane »).

Envois à l'importation :

toutes les marchandises originaires d'un pays tiers.

Envois à l'exportation :

les marchandises acheminées directement vers un pays de l'AELE (Association Européenne de Libre-Echange) : Norvège, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Suisse ;

les marchandises acheminées via un pays de l'AELE.

Exemples :

envoi France/Suisse envoi France/République Tchèque envoi France/Slovénie via la Suisse	Ces envois circulent sous le régime du transit douanier

envoi France/Etats-Unis via la Belgique envoi France/Slovénie via l'Italie	Ces envois ne circulent pas sous le régime du transit douanier

Modalités

Réaliser une opération de transit douanier implique la souscription d'un engagement appelé « déclaration de transit ».
Une déclaration de transit consiste à représenter les marchandises en un lieu déterminé, intactes et dans les délais convenus par le principal obligé qui est garant de la bonne exécution des formalités.

2 procédures possibles :

la procédure simplifiée par fer :
la déclaration de transit est constituée par la LVI (lettre de voiture internationale) ; le chemin de fer est le principal obligé vis-à- vis des autorités douanières.
A ce titre, la SNCF perçoit les prix fixés à la rubrique n°428 des DP100 : ces frais sont inscrits selon la mention d'affranchissement portée sur la lettre de voiture internationale.

la procédure normale :
le titre de transit est constitué par une déclaration de transit T, souscrite par le client. Celui-ci est alors le principal obligé vis-à-vis des autorités douanières.

Plus d'information : http://www.douane.gouv.fr