NOUVEAUTÉS

TARIF INTERNATIONAL No 9581

Publication au 1er juillet 2008 d'une nouvelle édition du Tarif international n° 9581 pour le transport de marchandises en wagons complets entre la Belgique et la France.

Cette édition a notamment pour objet de tenir compte d’une majoration :

• du prix WR à charge de 4.5%
• du prix des retours à vide de 57 %
• de la redevance wagons chargés qui passe de 20% à 23%

CONDITIONS COMMERCIALES FRET

Les Conditions commerciales Fret sont aménagées au 1er juillet 2008 :

• CGVT au 1er juillet 2008.

- article 3 et 6 : Clause de sauvegarde, Clause de substitution
- article 4 : Délais de paiement.

CHANGE APPLICABLE AU TRAFIC INTERNATIONAL