Les Conditions Commerciales

Vous pouvez télécharger les conditions commerciales en vigueur de Fret SNCF.

Elles sont constituées :

des Conditions Générales de Vente et de Transport (PDF)
des Tarifs (PDF)

ainsi que des Conditions particulières qui décrivent les principes de fonctionnement dans les domaines suivants :

Conditions particulières fourniture des wagons (PDF)
Conditions particulières utilisation des wagons (PDF)
Conditions particulières Transport combiné (PDF)
Conditions particulières Installations Terminales embranchées (PDF)
Conditions particulières Prestations complémentaires (PDF)
Conditions particulières RESAFRET (PDF)
Conditions particulières RESAFRET Offre Marchandises Dangereuses (PDF)

Assistance

Afin de vous aider dans la compréhension et la mise en oeuvre de ces nouvelles conditions commerciales, une assistance spécifique par courriel est à votre disposition à l'adresse suivante :

ncc.fret@sncf.fr