La nouvelle Lettre de Voiture

La Convention relative aux Transports Internationaux Ferroviaires (COTIF) datant du 9 mai 1980 a été révisée en 1999 par les 42 Etats membres de l’organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires.
Son application est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 : elle s’adapte aux exigences européennes de libéralisation des transports ferroviaires.
A cette même date, la Lettre de Voiture est profondément modifiée.

Une nouvelle lettre de voiture

La nouvelle Lettre de Voiture devient la preuve de l’existence du contrat de transport.
Les contrats de trafics France sont uniformisés selon le modèle international (cf nos conditions générales de vente CGVT) : désormais la Lettre de Voiture remplace la Lettre de Voiture Internationale (LVI) et le contrat de transport en national.

Une utilisation généralisée depuis le 1er octobre

En accord avec les Entreprises Ferroviaires étrangères, cette nouvelle Lettre de Voiture sera utilisée au départ de la France, à la place de vos LVI.
De nouveaux formulaires sont à votre disposition selon les modalités habituelles.

Pour vous aider à vous approprier cette Lettre de Voiture…

Vous trouverez ci-joint un mode d’emploi expliquant case par case ce nouveau document.
Votre interlocuteur commercial habituel est également à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions. N’hésitez pas à le contacter.